Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 08/08/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations proposées par Clémentine Courrège EI, exerçant sous le nom commercial Ortho du Bébé, via le site internet www.orthodubebe.fr.
Les formations proposées comprennent notamment :
- des masterclass en direct ;
- des replays de masterclass ;
- des formations e-learning ;
- tout autre contenu pédagogique numérique proposé sur la plateforme.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Éditeur
Clémentine Courrège EI
Nom commercial : Ortho du Bébé
SIREN : 902 310 044
Siège social :
18 rue Jean-Baptiste Clément
87720 Saillat-sur-Vienne – France
E-mail :
clementine.courrege.ortho@gmail.com
3. Public concerné
Les formations s'adressent principalement :
- aux professionnels de santé ;
- aux professionnels de la périnatalité ;
- aux étudiants se destinant à ces professions.
Chaque participant demeure responsable de vérifier que le contenu choisi correspond à son niveau de connaissances et à ses besoins.
4. Commande
Les commandes sont réalisées directement sur le site internet.
Une fois le paiement validé, le participant reçoit une confirmation de commande ainsi que les informations permettant d'accéder à son espace de formation.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ortho du Bébé se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.
Les règlements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme Shopify.
Aucune inscription n'est validée avant réception du paiement.
7. Masterclass en direct
L'inscription donne accès :
- à la participation au direct ;
- aux éventuels supports pédagogiques prévus ;
- au replay de la masterclass, accessible pendant 14 jours à compter de sa mise en ligne.
Le lien d'accès au direct est communiqué avant la masterclass via l'espace personnel du participant.
8. Formations e-learning
Les formations e-learning sont accessibles pendant 90 jours à compter de la date d'achat.
Cette durée permet au participant de suivre les contenus à son rythme.
À l'issue de cette période, l'accès prend automatiquement fin.
9. Annulation par le participant
Le participant peut demander l'annulation de son inscription :
- jusqu'à 7 jours calendaires avant la date de la masterclass : remboursement intégral ;
- moins de 7 jours avant la masterclass : aucun remboursement.
Dans ce cas, le participant conserve néanmoins l'accès au replay pendant la durée prévue.
10. Cession d'inscription
Le participant peut céder gratuitement son inscription à une autre personne jusqu'au début de la masterclass.
Cette demande doit être transmise par e-mail au plus tard 24h avant le début de la formation avec les coordonnées complètes du remplaçant.
11. Annulation ou report par Ortho du Bébé
Ortho du Bébé se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (maladie, problème technique majeur, indisponibilité de l'intervenante, etc.).
Les participants seront informés dans les meilleurs délais.
Ils pourront choisir entre :
- le report de leur inscription sur une nouvelle session ;
- le remboursement intégral des sommes versées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
12. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé lorsque l'exécution d'un contenu numérique a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du client et son renoncement à ce droit.
En validant sa commande et en accédant immédiatement aux contenus numériques, le client accepte expressément le début de l'exécution et renonce à son droit de rétractation lorsque la réglementation le permet.
13. Accès personnel
Chaque accès est strictement personnel.
Le partage des identifiants, la mise à disposition des contenus à un tiers ou l'utilisation simultanée d'un même compte par plusieurs personnes sont interdits.
En cas de fraude constatée, Ortho du Bébé pourra suspendre ou supprimer l'accès sans remboursement.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés (vidéos, supports de cours, documents, illustrations, enregistrements, présentations, exercices, logos, identité visuelle, etc.) demeure la propriété exclusive de Clémentine Courrège.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, téléchargement, enregistrement, retransmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Cette interdiction concerne également les captures d'écran, les enregistrements audio ou vidéo des masterclass ainsi que le partage des supports pédagogiques.
15. Évolution des contenus
Les contenus des formations reflètent les connaissances scientifiques disponibles au moment de leur réalisation.
Afin de garantir leur qualité, Ortho du Bébé se réserve le droit de modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer tout ou partie des contenus proposés.
Ces évolutions n'ouvrent droit à aucun remboursement.
16. Responsabilité
Les formations proposées ont une vocation pédagogique.
Elles ne remplacent ni le jugement clinique, ni l'analyse individuelle de chaque situation rencontrée dans la pratique professionnelle.
Chaque participant demeure seul responsable des décisions prises dans l'exercice de son activité professionnelle.
La responsabilité d'Ortho du Bébé ne pourra être engagée pour les conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des contenus.
17. Conditions techniques
Le participant est responsable de disposer :
- d'une connexion Internet suffisante ;
- d'un équipement informatique compatible ;
- d'un navigateur récent.
Ortho du Bébé ne pourra être tenu responsable des difficultés d'accès liées au matériel ou à la connexion du participant.
18. Comportement des participants
Les échanges lors des formations doivent se dérouler dans un climat respectueux.
Tout comportement injurieux, discriminatoire, diffamatoire, agressif ou perturbant pourra entraîner l'exclusion immédiate de la formation, sans remboursement.
19. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.